Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » créent un accord légal et s’appliquent à toute commande conclue entre le client et la société Johann Costenoble Photographe.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Contrat : désigne le contrat de prestation conclu entre Johann Costenoble Photographe et le client.
Service : désigne l’ensemble des biens et services proposés aux clients.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Johann Costenoble Photographe propose ses services à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont complémentaire aux contrats de commande de reportage.
Le client, en signant un devis et en y apposant la mention « Bon pour accord », passe commande auprès de la société et s’engage à avoir lu et accepté les conditions ci-dessous.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature du contrat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Johann Costenoble Photographe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – SERVICES

De nombreux services sont proposés par Johann Costenoble Photographe à ses clients, tous traitent exclusivement de la photographie, de la vente d’œuvres et de la communication, pour les particuliers, les associations, et collectivités locales.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatiques et manuel (formulaires, e- mail, ...) sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Johann Costenoble Photographe confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiquée. La réservation et la commande ne seront effectives qu’à compter de la réception par Johann Costenoble Photographe de ladite confirmation de commande datée et signée par le client portant la mention « Bon pour accord » accompagné du versement d’un acompte de 30% minimum du prix de la commande et à l’issue du délai de traitement bancaire de validation du paiement.

Cet acompte doit être inscrit sur le devis lors de la signature de celui-ci.

Johann Costenoble Photographe se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de l’acompte de réservation, ou de tout autre incident antérieur ou pour tout motif légitime.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Johann Costenoble Photographe ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse e-mail, adresse de prestation) et des retards de paiement.

ARTICLE 5 – PRESTATION ET POST PRODUCTION 5.1 : Prestation
5.1.1. Séance photo

Le jour de la prestation, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps préalablement prévu pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos lors de la séance, tant avec un appareil photo qu’avec un téléphone mobile, tablette ou ordinateur portable.

Seuls les participants à la séance peuvent y assister, et bien sûr les parents ou accompagnants pour les personnes non majeures.
A l’issue de la séance, soit sur place, soit dans un délai de 14 jours, les images réalisées sont proposées au client afin qu’il fasse le choix des photos comprises dans l’offre – La sélection sur place s’effectue sur écran et dans les

jours suivants, sur galerie privée, les images étant floquées d’un watermark.
Le client ne peut revenir sur le choix fait lors de cette sélection.

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5.1.2. Evénements (particuliers)

Pour les évènements, il est important de prévenir vos invités de la présence d’un photographe professionnel afin qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions et ne pas être gêné par d’autres photographes et leurs flashs. Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo, pensez à présenter au photographe les personnes importantes. En aucun cas Johann Costenoble Photographe ne pourrait être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

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Pour les cérémonies religieuses, il est impératif de prévenir le responsable des lieux de culte de la présence d’un photographe.
Il est également de la responsabilité du client de préserver l’accès pour la société Johann Costenoble Photographe aux événements importants se déroulant lors de la prestation. La société Johann Costenoble Photographe ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de sa mission qui résulterait d’une carence du client sur les points ci-dessus.

5.2 : Post production Photo
5.2.1. Développement numérique

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Les images sont prises au format RAW (négatif numérique). Aucun négatif numérique ne peut être communiqué par le photographe.
Toutes les images conservées après le premier tri du photographe font l’objet d’un développement numérique, qui inclut : Reprise du cadrage, des niveaux, des contrastes, de la balance des blancs. Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

5.2.2. Retouche « portrait »

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Dans le cadre de certaines formules, les images incluses dans le tarif et sélectionnées par le client font l’objet d’une retouche « portrait ». Celle-ci inclut : Le développement numérique, le nettoyage du fond et de la peau (correction des petits défauts, boutons, cernes...).

ARTICLE 6 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

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6.1. Fichiers numériques

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S’agissant des fichiers numériques, après la captation, le délai de livraison au client est de 1 mois maximum.
Les fichiers numériques sont livrés, selon la formule choisie par le client, soit sur galerie privée, et/ou support USB .

Johann Costenoble Photographe se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Les clients particuliers s’interdisent toute revente partielle ou totale et toute duplication des Produits sans un accord écrit de Johann Costenoble Photographe.

 

6.2. Supports physiques

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S’agissant des supports physiques incombant directement à Johann Costenoble Photographe (tirages, Clef USB), le délai de livraison au client est de 3 mois maximum après la captation. Pour tout envoi, le client s’engage à régler au préalable, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir, dus au titre de la livraison de sa commande. La responsabilité solidaire de Johann Costenoble Photographe ne peut à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon un accord commun. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré.

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Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit impérativement sous 48 heures après réception de sa commande le signaler par e-mail ou courrier. La date d’envoi de cette réclamation faisant foi.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Il doit faire parvenir à Johann Costenoble Photographe le produit concerné, à ses frais, afin que Johann Costenoble Photographe vérifie le problème et lui face parvenir un autre produit conforme.

Johann Costenoble Photographe ne peut en aucun cas être responsable d’un éventuel retard de livraison, si le délai de livraison ne peut être tenu par manquement du client.
Par ailleurs, s’agissant des albums et autres supports physiques, le délai de livraison sera indiqué au cas par cas sur la facture remise au client lors de la prestation. Si un retard de livraison devait intervenir sur ces produits, Johann Costenoble Photographe se réserve le droit de se retourner contre le prestataire en charge de la fabrication des produits en question.

ARTICLE 7 – RETRACTATION – ANNULATION - ACCIDENT

7.1. Rétractation ou annulation par le client

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis.
Dans cette hypothèse, le client devra envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, une lettre de désistement accompagnée d’un relevé d’identité bancaire nominatif, à l’adresse suivante :

Johann Costenoble Photographe, 34 Allée des Sources – 78680 Epone.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Johann Costenoble Photographe s’engage à rembourser les acomptes versés par le client particulier, sans frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de rétractation dans un délai supérieur à 14 jours, Johann Costenoble Photographe conservera tout acompte versé par le client.
Concernant les événements tels que mariage, baptême, anniversaire, communion, enterrement de vie de jeune fille ou tout autre événement de la vie des particuliers, en cas de rétractation dans un délai inférieur à 30 jours de la prestation commandée, la totalité de la commande sera due par le client.

7.2. Force majeure et maladie

Johann Costenoble Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce fut.

Johann Costenoble Photographe s’engage à faire son possible pour aider ses clients à trouver un prestataire disponible pour réaliser la prestation, ou à proposer, si faire se peut une autre date à ses clients.

7.3. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident quelconque durant la prestation, empêchant Johann Costenoble Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la commande déjà versé par le client sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Les prix indiqués sur les différents supports de communication de Johann Costenoble Photographe destinés aux particuliers sont Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais inhérents au transport à l’hébergement et à la restauration.
Le prix indiqué sur le devis est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des services choisi par le client.
Pour tous les frais liés au transport, hébergement, restauration, Johann Costenoble Photographe budgétisera ou annexera à la facture une note de frais et les reçus correspondant.
Les frais liés au transport sont offerts pour un trajet de 20 km autour du siège de la société Johann Costenoble Photographe, au-delà de cette distance, Johann Costenoble Photographe se réfèrera au barème des indemnités kilométriques de l’année en cours et les frais correspondants seront facturés en sus.
Le prix indiqué sur la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend la totalité des services et des frais à payer par le client.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend la totalité des services et des frais à payer par le client. Les moyens de paiement proposé au client sont : Chèque, virement bancaire, espèces.

Pour tout paiement en chèque ou virement bancaire, le délai de traitement de validation du paiement est de 10 jours.
Aucune prestation ne sera effectuée par Johann Costenoble Photographe, sans validation de paiement.

Cas exceptionnel : Pour toutes prestations signées effectives ayant lieu avant un délai de 3 semaines, le règlement doit se faire en intégralité et en espèces, chèque de banque ou carte bancaire.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que

lorsque le centre de paiement bancaire de Johann Costenoble Photographe aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Johann Costenoble Photographe ne pourra être tenu pour responsable d’aucune erreur, manque d’informations ou informations erronées fournies par le client entrainant un manquement vis-à-vis du contrat signé avec client.
Johann Costenoble Photographe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Johann Costenoble Photographe se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du lieu de leur activité est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Dans tous les cas Johann Costenoble Photographe ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

ARTICLES 13 – INFORMATIONS PERSONNELLES CONFIDENTIELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des devis et factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Johann Costenoble Photographe. De plus Johann Costenoble Photographe s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Johann Costenoble Photographe reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, vidéos et photos réalisées.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites œuvres sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Johann Costenoble Photographe qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Sauf accord contraire des parties, le Client autorise la société Johann Costenoble Photographe à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le Client.

ARTICLE 15 – COMPÉTENCES

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Versailles.